5851W - Département du Rhône - Protection de l'enfance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5851W 1-5851W33

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,04 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Aide sociale à l'enfance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Dossiers transférés par l'Unité Archives de la Métropole.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Etablissements de prévention spécialisée : ADSEA, SLEA, AJD, Prévention CAPS AJD.

Cote/Cotes extrêmes

5851W/33

Date

2007-2010

Conditions d'accès

Communicable.