5677W 1-5677W31
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5677W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes
1 media
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Juge aux affaires familiales (deuxième et neuvième chambres) : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,60 ml
31 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 16 au 28 février 1989.
Cote/Cotes extrêmes
5677W/6
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1989.