496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

496W 1-496W611

Date

1957-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,42 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Histoire de la conservation

Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Modalités d'entrées

Versement.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Mode de classement

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Cote/Cotes extrêmes

496W468-496W611

Biographie ou Histoire

Les Bureaux d'Information, d'Aide Administrative et de Conseil (BIAC) ont été créés en 1975 auprès des Préfecture de Région dans le cadre des mesures arrêtées par le gouvernement en faveur des Français musulmans rapatriés. La mission de ces organismes est d'aider les Français musulmans rapatriés dans tous les domaines de la vie courante en vue de leur insertion dans la communauté nationale. Les BIAC représentent aussi, au niveau régional, la Direction de la Population et des Migrations. En 1975, le BIAC de Lyon n'est compétent que dans le Rhône et en Isère, mais en 1976, sa compétence territoriale s'élargit aux départements de l'Ardèche, la Drôme, la Loire, l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. Lors du changement de gouvernement en 1981, est mis en place un Secrétariat d'Etat aux Rapatriés rénové dirigé par Raymond Courrière, dont l'objectif central est désormais l'intégration des Français Musulmans Rapatriés dans la société. Pour servir cet objectif, les BIAC sont remplacés par la mise en place de la Délégation Nationale à l'Action Sociale Educative et Culturelle (DNASEC), très vite remplacée en 1982 par l'Office National à l'Action Sociale Educative et Culturelle (ONASEC). Au niveau local sont misent en place dix-neuf Délégations Régionales à l'Action Sociale, Educative et Culturelle (DRASEC), fonctionnant en relation étroite avec les associations représentatives des Français musulmans rapatriés et chargées de la mise en Suvre des mesures décidées par le gouvernement en leur faveur en matière d'emploi et de formation, de scolarisation, de logement et enfin de culture, de religion et de loisirs.

Présentation du contenu

Le Bureau d'Information, d'Aide Administrative et de Conseil (BIAC) (1975-1981) et la Délégation Régionale à l'Action Sociale, Educative et Culturelle (DRASEC).

Cote/Cotes extrêmes

496W521-496W611

Cote/Cotes extrêmes

496W546-496W610

Cote/Cotes extrêmes

496W565-496W591

Cote/Cotes extrêmes

496W565-496W580

Date

1980-1988

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

496W567-496W572

Date

1982-1988

Cote/Cotes extrêmes

496W567-496W568

Date

1982-1987

Présentation du contenu

Ces écoles ouvrent soixante places par an consacrées aux Français musulmans rapatriés ayant de 16 à 18 ans, aptes physiquement, volontaires, motivés. Les futurs élèves doivent aussi avoir une bonne capacité d'adaptation à la rigueur et à la discipline et avoir un niveau scolaire atteignant au moins la classe de cinquième. Dans ces écoles, il leur est dispensé une formation générale, technique, sportive, militaire et morale.

Candidatures.

Cote/Cotes extrêmes

496W568

Date

1982-1987

Présentation du contenu

Gestion des dossiers : circulaires ministérielles relatives aux conditions d’admission, états récapitulatifs des candidats admis, tableaux récapitulatifs de suivi des élèves, listes des élèves reçus, fiches de déclaration de candidatures, fiches d’état civil, certificats de scolarité, bulletins scolaires, notes, correspondance.