5 janvier-10 avril 1987.

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5379W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et majeurs : minutes

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Tutelles des mineurs et majeurs : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5379W 1-5379W42

Date

1985-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,50 ml, 42 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/04/2019

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Tutelles des mineurs : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5379W/1-5379W/9

Date

1985-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1987.

Année 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5379W/7-5379W/9

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1987.