16 octobre 1995.

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5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

Déplier tous les niveaux

Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure pénale.

Cote/Cotes extrêmes

5563W 1-5563W109

Date

1989-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

17,2 ml, 109 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

1995.

Cote/Cotes extrêmes

5563W65-5563W70

Date

1995

16 octobre 1995.

Cote/Cotes extrêmes

5563W69

Date

1995

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