5472W 1-5472W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non conciliation
1 media
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Juge aux affaires familiales, ordonnances de non conciliation (deuxième et neuvième chambres) : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,19 ml, 29 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 9 au 16 juin 1988.
Cote/Cotes extrêmes
5472W/15
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1988.