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3535W - Direction des services fiscaux du Rhône - Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale

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Cote/Cotes extrêmes

3535W 1-3535W29

Date

1916-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Ce versement occupe 2,27 mètres linéaires.

Origine

Direction des services fiscaux du Rhône.

Modalités d'entrées

Versement.

Autre instrument de recherche

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Cote/Cotes extrêmes

3535W10-3535W28

Date

1916-1968

Cote/Cotes extrêmes

3535W10-3535W23

Date

1939-1968

Cote/Cotes extrêmes

3535W10-3535W11

Date

1939-1968

Registre des condamnations et séquestres.

Cote/Cotes extrêmes

3535W10

Date

1947-1968