5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs d'asile hébergés

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5068W 1-5068W215

Date

1983-2009

Importance matérielle

34,30 ml, 215 article(s)

Origine

Forum réfugiés-Cosi

Biographie ou Histoire

Forum réfugiés-Cosi est une association loi 1901 sans but lucratif créée à Lyon le 21 avril 1982 sous le nom de Crardda (Comité rhodanien d'accueil des réfugiés et de défense du droit d'asile). Le Service social d'aide aux émigrants (SSAE), le Secours catholique, la Cimade, la Fédération de l'entraide protestante, le Centre Pierre Valdo, la Sonacotra et la Maison du Travailleur étranger (MTE), responsables de l'accueil des réfugiés dans le Rhône, décident de fonder ensemble une association orientée spécifiquement vers les demandes croissantes d'hébergement.
Le siège social de Forum réfugiés-Cosi est situé au 28 rue de la Baïsse à Villeurbanne (69100). L'association dispose aussi d'un bureau parisien au 19 rue Alphonse Daudet dans le 14e arrondissement de Paris.

En 2000, le Crardda devient Forum réfugiés. Puis, le 24 mai 2012, l'association fusionne avec le Centre d'information et de solidarité avec l'Afrique (Cosi), achevant un processus entamé en 2008. Créé en 1990 à Lyon également, le Cosi était engagé dans la défense des droits de l'Homme et de la démocratie, particulièrement en Afrique centrale et des Grands Lacs. Depuis, l'association entend, au-delà d'une complémentarité de ressources, articuler l'accueil des réfugiés et le soutien à la construction démocratique dans certains pays dont les demandes d'exil sont les plus nombreuses.

 

L'association reçoit le concours de financeurs publics et privés. Le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, les ministères, la préfecture du Rhône, les collectivités territoriales et mairies du département du Rhône, les établissements publics tels que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) participent au subventionnement de Forum réfugiés-Cosi. Les dons manuels et les recettes issues des journaux internes (le Bref Crardda créé en 1988, le Journal du Crardda (1998) et le Journal de Forum réfugiés-Cosi (2000)) participent également au financement de l'association.

 

La croissance du nombre de salariés témoigne aussi de l'évolution de l'association. Avec cinq salariés en 1982, Forum réfugiés-Cosi compte treize membres du personnel en 1986, quarante-sept en 1999 et soixante-quinze en 2002. En 2015, cent dix-sept personnes étaient salariées. Sous la direction générale d'Olivier Brachet de 1985 à 2009 et de Jean-François Ploquin depuis 2009, adhérents et administrateurs se réunissent chaque année autour d'assemblées générales et de conseils d'administration au cours desquels sont établis des bilans annuels.
Une des missions de Forum réfugiés-Cosi consiste à défendre le droit d'asile et le statut de réfugié, établi par la Convention de Genève, document-clé de définition du réfugié, des droits de celui-ci et des obligations légales des États. Ce texte international est entré en vigueur le 22 avril 1954.

Les personnes concernées par la convention de Genève ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays, faute de protection de l'État. De ce fait, Forum réfugiés-Cosi s'engage aussi à accueillir, héberger et intégrer socio-professionnellement les réfugiés arrivés à Lyon.
Salariés et bénévoles accueillent les demandeurs d'asile aux aéroports, dans les ports et en gares. Depuis ces zones d'attente, les exilés sont conduits vers la plate-forme d'accueil de Forum réfugiés-Cosi située à Perrache de 1994 à 2005, puis au 326 rue Garibaldi dans le 7e arrondissement de Lyon. Autorisés à séjourner trois mois en France à compter de la date de leur arrivée sur le territoire, les demandeurs d'asile sont conduits vers des structures d'hébergement temporaires, dans l'attente de l'obtention du statut de réfugié déterminé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Commission de recours des réfugiés (CRR).
Depuis 2002, Forum réfugiés-Cosi procède à la location de chambres d'hôtels mais surtout à l'accueil des exilés au sein de ses propres structures d'hébergement temporaire. Le centre de transit de Vaulx-en-Velin, destiné à l'accueil d'urgence des Roms arrivés à Lyon en 1997 est un exemple de dispositif mis en place. A l'origine autorisé pour une période transitoire de six mois (du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998), une extension du centre est réalisée en 2002 afin d'accueillir d'autres nationalités.
Certains demandeurs d'asile sont accueillis en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) selon la limite des places disponibles dans les quatre CADA du Rhône : à Villeurbanne (rue Nicolas Garnier), à Lyon (rue Général Frère), à Bron (rue Hélène Boucher) et à Vaulx-en-Velin (rue Lamartine). Au nombre de cent cinquante-cinq places en 1997, les CADA s'agrandissent, comptabilisant deux cents places en 2000 et quatre cent trente places en 2001. Le délai d'accueil en CADA est prolongeable pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié et dont la demande d'entrée en centre provisoire d'hébergement (CPH) n'est pas encore honorée. De même, les personnes déboutées sont concernées par cette exception lorsqu'une demande de retour auprès de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) est opérée. Les statutaires sont accueillis dans les centres provisoires d'hébergement de Villeurbanne, de Bron et depuis 2011, d'Albigny-sur-Saône. Le CPH de Villeurbanne offre quarante places d'hébergement dès la création de Forum réfugiés-Cosi en 1982. L'année suivante, le CPH de Bron dispose de cinquante places. D'abord occupé par des réfugiés du sud-est asiatique, le CPH de Bron est concerné par de nombreuses nationalités. Celui-ci devient un CADA le 1er janvier 1992.
A la même période, des pôles temporaires d'hébergement sont mis en place face aux demandes croissantes auxquelles les CADA ne peuvent pas répondre. Un dispositif national nommé AUDA (Accueil d'urgence pour demandeurs d'asile) est mis en place via l'entreprise Sonacotra, sollicitée à l'échelle nationale pour la mise à disposition de mille places d'hébergement. Après la période probatoire de logement en centres, les réfugiés se voient attribuer des chambres ou des studios, propriétés de particuliers et d'entreprises. Il s'agit de logements dont le Crardda se porte garant. Les jeunes travailleurs, les étudiants et les familles ont aussi accès aux foyers d'hébergement.

En parallèle, Forum réfugiés-Cosi propose des formations au français ainsi que des modules d'insertion socio-professionnelle dans la société française. Destinées aux hébergés en CPH, les formations sont aussi proposées aux réfugiés venus de centres d'hébergement appartenant à d'autres associations. Jusque dans les années 1990, les cours de français sont dispensés par le Crardda et financés par la Cimade, une des associations fondatrices de Forum réfugiés-Cosi.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/11/2015

Présentation du contenu

Versement intégralement constitué d'une sélection de dossiers individuels des demandeurs d'asile hébergés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Forum réfugiés-Cosi a versé l'intégralité des dossiers de demandeurs d'asile ouverts entre 1982 et 2009. Devant l'impossibilité à conserver l'intégralité du fonds (70 ml), des critères d'échantillonnage ont été établis. Pour chaque année et pour toutes les nationalités, la sélection a porté sur un maximum de 3 dossiers par situation familiale (isolé / famille - un couple ou un parent avec un enfant étant une famille).

Mode de classement

A l'origine, les dossiers étaient classés par date de sortie du dispositif. Un reclassement par année d'arrivée puis par ordre alphabétique des pays d'origine a été opéré, pour que ces dossiers puissent être mis en regard des évènements géopolitiques.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

281J - Fonds de Forum réfugiés. 1977-2015

5234W - Forum réfugiés, plateforme d'accueil : dossiers individuels des demandeurs d'asile. 1984-2007

Cote/Cotes extrêmes

5068W212-5068W215

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 120 ans après l'année 2009.

Guinée-Moldavie.

Cote/Cotes extrêmes

5068W214

Date

2009

Présentation du contenu

Guinéens : 1 isolé. Irakiens : 3 familles, 2 isolés. Iraniens : 1 isolé. Kosovars : 2 familles, 3 isolés. Moldaves : 1 isolé.

Conditions d'accès

Communicable 120 ans après l'année 2009.