3632W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1 media

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Affaires réservées.

Cote/Cotes extrêmes

3632W 1-3632W37

Date

1957-1981

Importance matérielle

2.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration générale : instructions diverse, interventions, meetings et visites, pétitions (1967-1981). Police (1969-1978). Enseignement (1957-1977). Finances (1967-1976). Conjoncture économique et emploi (1974-1980). Affaires sociales : associations, personnes âgées, santé (1973-1978). Aménagement et équipement : généralités, aménagement urbain, aménagement du territoire (1972-1979). Transports et communication : circulation routière et économies d'énergie, TCRL, PTT (1969-1978). Anciens combattants (1976-1978). Environnement (1971-1976). Presse et médias (1969-1976).

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 3632 W 1-12, 14-15, 17, 19-22, 24-25, 32-37 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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