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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration générale : instructions diverse, interventions, meetings et visites, pétitions (1967-1981). Police (1969-1978). Enseignement (1957-1977). Finances (1967-1976). Conjoncture économique et emploi (1974-1980). Affaires sociales : associations, personnes âgées, santé (1973-1978). Aménagement et équipement : généralités, aménagement urbain, aménagement du territoire (1972-1979). Transports et communication : circulation routière et économies d'énergie, TCRL, PTT (1969-1978). Anciens combattants (1976-1978). Environnement (1971-1976). Presse et médias (1969-1976).
Conditions d'accès
Versement librement communicable, à l'exception des articles 3632 W 1-12, 14-15, 17, 19-22, 24-25, 32-37 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
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Mots clés matières
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