5739W 1-5739W54
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale
1 media
Déplier tous les niveaux
Réglementation générale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1924-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Histoire de la conservation
Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.
Présentation du contenu
Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Manifestations anti-italiennes du 10 juin 1940.
Cote/Cotes extrêmes
5739W22
Date
1940-1960
Présentation du contenu
Demande d'indemnisation de Joseph LOMBARDO à la suite du pillage de son salon de coiffure : arrêt de la cour de cassation, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Lyon, extrait des minutes du greffe de la cour d'Appel de Grenoble, dénonciation de pourvoi en cassation, exploits d'huissier, devis, mémoires d'honoraires, extrait du Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon, extrait de La semaine juridique, télégramme, notes, correspondance (août 1940-mai 1960).
Salon de coiffure sis 26, rue de la Madeleine à Lyon.
Mots clés matières