5390W 1-5390W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
1 media
Déplier tous les niveaux
Professions réglementées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,45 ml, 22 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/07/2018
Présentation du contenu
Rapports d'inspections de comptabilités des professions réglementées. Dossiers disciplinaires, dossiers de vie des offices.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Inspections de comptabilité.
Cote/Cotes extrêmes
5390W/6-5390W/16
Date
2003-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.
Notaires.
Cote/Cotes extrêmes
5390W/6-5390W/12
Date
2005-2006
Importance matérielle
0.15 ml
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.
Montbrison et Belley.
Cote/Cotes extrêmes
5390W/7
Date
2005-2006
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.