Janvier-septembre.

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4319W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale

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Registres d'enregistrement des plaintes.

Cote/Cotes extrêmes

4319W 1-4319W10

Date

1940-1961

Description physique

3,2 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal

Modalités d'entrées

Versement du 9 novembre 2007

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

1960.

Cote/Cotes extrêmes

4319W8-4319W9

Date

1969

Janvier-septembre.

Cote/Cotes extrêmes

4319W8

Date

1960

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