6012W 1-6012W48
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6012W - Tribunal de grande instance de Lyon - Sauvegarde de justice : dossiers
1 media
Déplier tous les niveaux
Sauvegarde de justice : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-2001
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,35 ml
48 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Arrêtés de délégation de signature des mairies.
Cote/Cotes extrêmes
6012W/1
Date
1996-1997
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1997.