6012W - Tribunal de grande instance de Lyon - Sauvegarde de justice : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

6012W 1-6012W48

Date

1982-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,35 ml

48 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Arrêtés de délégation de signature des mairies.

Cote/Cotes extrêmes

6012W/1

Date

1996-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1997.