6331W - Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône - Détenus libérés : dossiers.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6331W 1-6331W8

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,55 ml

8 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/06/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Avril-mai (A-M).

Cote/Cotes extrêmes

6331W3

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2013.