5514W 1-5514W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5514W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4 ml, 27 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/01/2019
Autre instrument de recherche
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
5514W/1-5514W/27
Date
2012-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
7-20 novembre 2012.
Cote/Cotes extrêmes
5514W/24
Date
2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable