6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

Tout afficher 299 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/ 5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3707

Autres Cotes

6Up1/3689-6Up1/3814;4219W1-4219W18;4466W1-4466W84;6Up1/5000-6Up1/6094

Date

1920-1979

Cote/Cotes extrêmes

4853

Autres Cotes

6Up1/3699-6Up1/3785;4466W5-4466W46

Date

1920-1954

A114 - n°159619 à 161124 (5 avril-16 août 1948).

Cote/Cotes extrêmes

4967

Autres Cotes

4466W31

Date

1948

Mots clés titres