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1783W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

1783W 1-1783W44

Date

1968-1983

Importance matérielle

5.49 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/11/1985

Présentation du contenu

Expropriations : dossiers par commune. Affaires diverses (1968-1983). Chrono (1982-1983). CDOIA : calendrier des réunions (1982).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1783W en PDF

Mots clés matières

EQUIPEMENT, EXPROPRIATION, TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE, URBANISME

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)