6090W 1-6090W130
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
Délits de droit commun : les dossiers de procédure pour les délits indiqués à l'article 133-3 du CP ont été retirés. Il s'agit d'un échantillonnage, une boîte sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.
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