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3082W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Commission départementale d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Commission départementale d'urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

3082W 1-3082W2

Date

1968-1984

Importance matérielle

0.43 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/10/1992

Présentation du contenu

Procès-verbaux de réunion (21 mars 1968-3 janvier 1984).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

EQUIPEMENT, URBANISME

Mots clés collectivités

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL DE REUNION