377 702 - Détournement de précomptes, non-paiement cotisations sociales et récidive (1934-1969), 337 702 - Demande de carte d'identité et mariage (1951), demande d'introduction de famille étrangère, mariage (1948-1959), nationalité par mariage (1948-1965) ; 427 702 - Visa de séjour à Rome d'un prêtre (1939) ; 437 702 - Recherches pour escroqueries et abus de confiance (1940-1952) ; 447 702 – Vols, recherche (1941-1959) ; 457 702 - Renseignements pour naturalisation, avant mariage (1947) ; 467 702 – Vol (1942), recel (1942-1947) ; 487 702 - Vol d'alcool (1944) ; 517 702 - Infraction police des chemins de fer, vagabondage de mineur (1956-1957) ; 797 702 - Homicide volontaire de son épouse (1975) ; 837 702 - Contrebande et infraction sur les exportations de capitaux (1977) ; 907 702 - Découverte de cadavre, conduite en état d'ivresse, accident corporel et délit de fuite, vol et recel, coups et blessures volontaires (1958-1983) ; 367 712 - Blessures involontaires, rébellion et outrages à agents, abandon de famille, enquête familiale, non fréquentation scolaire (1933-1958) ; 437 712 – Naturalisation (1940-1949) ; 467 712 - Vols et non déclaration d'arme (1938-1948) ; 477 712 - Vol dans un atelier avec de fausses clés (1943), vols de bicyclettes, vols de cyclomoteur et vagabondage (1943-1960), trafic de tickets d'alimentation, infraction au STO et détention fausse carte d'identité (1943), vol de courant, défaut de carte étranger (1948), recel de stylo, recel de marchandises volées, vols (1947) ; 657 712 - Suicide par arme à feu, enquête familiale, port d'armes prohibées et détention de munitions, bris de scellés (1964-1987) ; 707 712 - Banqueroute simple et frauduleuse, abus de biens sociaux, renseignements sur voyage en avion, infraction à la loi sur les prix -, perte de papiers, note sur nationalité (1969-1984) ; 757 712 - Complicité de viol, expulsion du territoire, coups volontaires, vols et tentatives, coups et blessures volontaires, attentat à la pudeur avec violences, menaces verbales de mort et port d'arme prohibée, extradition en Suisse, homicide volontaire (1973-1986) ; 797 712 - Vol aggravé, homicides volontaires, vols par escalade et effractions, coups et blessures volontaires, attentat à la pudeur, vol dans sa voiture, fugue de mineur (1975-1982) ; 437 713 - Enquête sur son arrestation et sa déportation, outrage à un major allemand (1949) ; 467 713 - Recel d'une bicyclette volée, abus de confiance (1951-1966), vols, décès dans un café de pneumonie, abandon chantier de jeunesse, escroqueries (1942-1974) ; 477 713 - Vols et recel (1927-1944), coups et blessures volontaires, détention d'arme (1943-1948), vols de lapins, vols et recel (1943-1956) ; 627 713 - Disparition, suicide dans le Rhône (1961) ; 647 713 - Cartes de séjour, naturalisation (1963-1969) ; 717 713 - Accident mortel de la circulation d'un cyclomoteur, victime de coups par un employé (1970-1978), homicide involontaire, enquête sur son décès, vols, chèques sans provision (1978-1987) ; 757 713 - Conduite en état d'ivresse, délit de fuite, viol sur mineure de 15 ans (1973-1985) ; 847 713 - Recherches infructueuses, escroqueries au loto, abus de confiance, recherches Interpol (1977-1992) ; 977 713 - Homicide volontaire, enquête de moralité, coups et blessures volontaires avec arme, évasion de l'hôpital-prison (1988-1990).

Communicable 75 ans après l'année 1992