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4271W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

1 media

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Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4271W 1-4271W105

Date

1975-1976

Importance matérielle

12.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des années 1975 et 1976.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4271W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE