Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

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4492W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes correctionnelles et tribunal pour enfants

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Cote/Cotes extrêmes

4492W 1-4492W111

Date

1956-1965

Importance matérielle

9.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/04/1996

Mode de classement

Ces minutes faisaient partie du versement 3318 W qui a été reclassé et recoté en 2010. Le 3318 W ne comprend plus que des minutes civiles

Conditions d'accès

Les articles 1 à 106 sont librement communicables ; les articles 107 à 111 sont communicables à l'issue d'un délai de 100 ans (justice mineurs).

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