4975W - Département du Rhône - Assistantes maternelles

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Cote/Cotes extrêmes

4975W 1-4975W33

Date

1979-2012

Importance matérielle

4,3 ml, 33 article(s)

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE Pôle Enfance Famille et PMI Protection de l'enfance Droits de l'enfant et de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2015

Présentation du contenu

Commission consultative paritaire départementale (CCPD), agrément des assistantes maternelles : échantillon de dossiers individuels d'assistantes maternelles, décisions de la commission ; élections.

Cote/Cotes extrêmes

4975W/1-4975W/33

Date

1979-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2012

Cote/Cotes extrêmes

4975W/5-4975W/33

Date

1979-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2012

Bilans, procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

4975W/32

Date

1993-1998

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2012