5871W 1-5871W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative, tutelles aux prestations sociales et protection des jeunes majeurs
1 media
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Assistance éducative, tutelles aux prestations sociales et protection des jeunes majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,5 ml
22 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/07/2021
Présentation du contenu
Ce versement représente un reliquat de dossiers d'assistance éducative, pour la période 1974-2003. Les autres dossiers se trouvent dans les versement 3830W et 5041W.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1990-1991.
Cote/Cotes extrêmes
5871W/7
Date
1990-1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1991