5569W 1-5569W873
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels
1 media
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Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
137,5 ml, 873 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2008.
Cote/Cotes extrêmes
5569W825-5569W873
Date
2008
7ème chambre.
Cote/Cotes extrêmes
5569W845-5569W869
Date
2008
11 juin 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5569W857
Date
2008