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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC279890010 - Extension maison individuelle, 7 impasse Gounod ; PC279890009 – Construction maison individuelle, la bâtie ; PC279890008 – Construction maison individuelle, lotissement le clos des chênes ; PC279890007 - Extension maison individuelle, le jardin des tourterelles ; PC279890006 - Surélévation maison individuelle, allée des jonquilles ; PC279890005 - Construction maison individuelle, lieu-dit la bâtie ; PC279890004 – Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890003 – Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890002 – Construction maison individuelle, 31 rue de la liberté ; PC279890001 – Construction maison individuelle, le clos des chênes ; PC279040007 - Création commerce et logement, 1 rue du Balay ; PC279040005 - Création garage et piscine, 9 rue du vieux château ; PC279040004 – Construction maison individuelle, lotissement le clos du Tournier, lieu-dit la marre ; PC279040003 – SCI MGS, aménagement logement dans entrepôt existant ; PC279040002 - Extension maison individuelle par garage, 7 allée George Sand ; PC279040001 – Construction maison individuelle, rue nationale ; PC279040029 – Construction maison individuelle, chemin des bruyères ; PC279040028 - Extension maison individuelle, 22 rue de la République ; PC279030059 – Construction maison individuelle, lieu-dit sous-vivier ; PC279030058 - Extension maison individuelle, 4 allée de Bretagne ; PC279030057 – Construction maison individuelle, 1 rue du Bourdeau ; PC279030055 – Construction maison individuelle, 25 rue Foch ; PC279030054 – Construction maison individuelle, 25 rue Foch ; PC279030053 – Construction maison individuelle 25 rue Foch ; PC279030052 – Tout pour la musique – association loi 1901, changement de destination d'un entrepôt en salle de concert, 4 boulevard Marcel Dassault ; PC279030051 – Construction maison individuelle, le coteau du vivier ; CU279030003 - 12 allée des fauvettes ; CU279030002 – SCI MMJRS, 64 route nationale ; CU279030001 - Route nationale.
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