5022W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5022W 1-5022W156

Date

1962-1977

Importance matérielle

16 ml, 156 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5022W/141-5022W/156

Date

1965-1975

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

3 janvier- 18 décembre 1968.

Cote/Cotes extrêmes

5022W/147

Date

1968-1968

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation