6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
Des lacunes ont été constatées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Mariage.
Cote/Cotes extrêmes
6009W47-6009W48
Date
1970-1978
Annulation de mariage : demandes.
Cote/Cotes extrêmes
6009W48
Date
1970-1978
Présentation du contenu
Numéros 5523, 5851, 1595, 6446, 1082, 2590, 3693, 4976, 6317, 1909, 1131, 87, 1853.