5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 398 912, 788 917 à 1078 917, 458 918 à 638 918, 418 919 à 928 919.

Cote/Cotes extrêmes

5358W34

Date

1938-1993

Présentation du contenu

928 919 - Décès à l'hôpital de mort naturelle (1980) ; 748 919 - Dégradations volontaires par incendies, homicide volontaire, confirmation d'identité par comparaison, vols, usage et infractions sur les stupéfiants, injures publiques envers l'armée et la police, évasion du Vinatier, vol à l'étalage (1972-1983) ; 698 919 - Homicide involontaire (1968), homicide volontaire sur son mari (1978-1982), abandon de famille, émission et acceptation de chèques sans provision (1973-1977), attentat aux mœurs (1967-1978) ; 508 919 - Suicide par arme à feu (1950) ; 488 919 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort, accident mortel de la circulation, abus de confiance, recel, trafic illicite et intelligence avec l'ennemi (1945-1956) ; 478 919 - Défaut d'autorisation de circuler (1943) ; 468 919 - Carte de séjour, vol, demande d'autorisation de séjour (1950-1963), acquisition de nationalité par mariage, audition familiale (1945-1953), vols de bicyclette, vagabondage, défaut de papiers (1942) ; 418 919 - Autorisation de séjour pour l'année scolaire (1938-1939) ; 638 918 - Carte de séjour (1962-1963), vol et recel, vol avec effraction (1963-1972) ; 628 918 - Décès au domicile de mort naturelle, dette envers le Trésor, carte de séjour (1961-1971) ; 478 918 - Recherche dans l'intérêt des familles, vol et prostitution clandestine, infraction à la loi sur la prostitution et la débauche (1944-1967) ; 458 918 – Vol, ristourne sur des traductions (1941) ; 398 912 - Vols aux Français puis aux Allemands, enquête sur une demande de pension vieillesse, escroquerie aux rapatriés (1942-1950) ; 1078 917 - Activités frauduleuses du mineur, infraction TCL, outrages par paroles et menaces à contrôleur TCL, recel de vol de voiture (1987-1990) ; 1008 917 - Assistance à opération de conservation d'un corps (1993) ; 868 917 - Vol avec effraction, vol avec violences et en réunion, vol à l'étalage, port d'arme prohibée, examen de situation, témoin recherché pour homicide volontaire (1979-1991) ; 788 917 - Mort violente au domicile d'une thrombose (1975) ; 818 919 - Coups et blessures à agent de la force publique, rébellion, ivresse publique, outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions, assignation à résidence, avertissement solennel et retrait de carte de séjour, violences légères, violation de domicile suivi de violences légères, menaces de mort et injures, vols avec effraction et dégradations volontaires, vols à la roulotte, vols à la tire, vols avec violences, dégradation de véhicule, fugue d'un foyer, infractions aux TCL et SNCF, demande d'expulsion (1976-1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1993