284W 1-284W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 9 avril 1963.
Présentation du contenu
Le versement comprend les fiches de renseignements et bordereaux comptables de personnel de police ainsi que les dossiers de personnel rayé des contrôles et les dossiers d'amnistie suite à la loi du 31 juillet 1959.
Conditions d'accès
Le versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Amnistie du 31 juillet 1959 à la suite de sanctions supérieures ou blâmes après conseil de discipline, application de l'article 14 du décret n° 59-311 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires (Journal officiel du 20 février 1959, page 2161).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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