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3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3943W en PDF

Mots clés lieux

LYON, VILLEURBANNE, BRON, LYON (ARRONDISSEMENT)

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION

Cote/Cotes extrêmes

3943W995-3943W1059

Date

1970-1975

Cote/Cotes extrêmes

3943W1040-3943W1059

Date

1970-1975

1er juillet-28 décembre 1970 (volume 3).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1042

Date

1970