5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
966 272 - Vols, falsification de chèques et usage, grivèlerie d'aliment, vol par effraction (1981) ; 1056 272 - Vol, faux en écriture et escroquerie, extradition (1985) ; 1066 272 - Tentative de vol (1989) ; 1096 272 - Vol, défaut de permis (1988-1990) ; 1106 272 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (1991) ; 1146 272 - Vol par effraction (1991) ; 456 273 – Escroquerie (1976) ; 626 273 – Vol (1961) ; 666 273 - Vol, vol de voiture, conduite en état d'ivresse, violences et outrages à agents (1965-1978) ; 676 273 - Liquidation de biens, banqueroute simple, vol (1980) ; 726 273 - Abus de confiance (1984) ; 776 273 - Présomption de vol (1974) ; 769 273 - Complicité de vol à l'aide de fausses clés -1975-1976) ; 806 273 - Vol avec effraction, outrage à agent (1981-1991) ; 836 273 - Violences et voies de fait (1977) ; 886 273 - Tentative de vol par effraction et escalade (1969-1990) ; 906 273 - Coups et blessures volontaires, vol (1979-1981) ; 946 273 - Usage et trafic de stupéfiants (1981) ; 1036 273 - Escroquerie, tromperies sur les qualités substantielles, publicité mensongère, faux en écritures privées (1985-1988) ; 1056 273 - Abus de fonction, abus de confiance, faux et usage, falsification d'écritures comptables (1985) ; 1066 273 - Reconduite à la frontière, séjour irrégulier (1986) ; 1076 273 - Flagrant délit de vol à la roulotte (1987) ; 1086 273 - Banques françaises victimes d'encaissements d'eurochèques volés (1988) ; 1096 273 - Tentative d'extorsion de fond, vol avec violence, escroquerie, recel (1988-1990) ; 1126 273 - Banqueroute, faux en écriture privées et usage, escroquerie (1990) ; 656 274 - Vol, recel, vol de véhicule (1967-1968) ; 676 274 - Abus de confiance, abus de biens sociaux, recel (1981-1992) ; 716 274 - Détournement de mineur (1972) ; 736 274 - Vol, recel (1975) ; 746 274 (1973) ; 776 274 - Infraction à arrêté d'expulsion, proxénétisme, port d'arme prohibée, suspicion de vol, recel (1974-1976) ; 826 274 - Escroquerie, abus de blanc-seing, violation de correspondance, infraction à la législation sur les chèques, tentative de vol de véhicule, vol à la roulotte (1978-1979) ; 866 274 - Vol avec effraction (1978) ; 876 274 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 886 274 – Vol (1961) ; 906 274 - Examen de situation, fiche de signalisation "étranger" (1979) ; 976 274 - Outrage public à la pudeur (1986) ; 996 274 - Vol, vol avec effraction (1982).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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