6297W - Direction régionale des finances publiques - Déclarations à l'Impôt de solidarité sur la fortune (Lyon 1/Lyon 2)

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Cote/Cotes extrêmes

6297W 1-6297W195

Date

1989-2013

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes (France). Direction régionale des finances publiques

Modalités d'entrées

Versement du 1er juillet 2024

Présentation du contenu

Le versement est constitué d'un échantillon, pour les premier et deuxième arrondissements de Lyon, des déclarations des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune. Il présente l'intérêt de recouvrir une longue période de temps, entre 1989 et 2013, soit la quasi-totalité de la durée d'existence de l'ISF qui, créé en 1989, a été supprimé en 2017.

Conditions d'accès

Documents librement communicables à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

6297W/90-6297W/99

Date

2003

TAB-ZUM.

Cote/Cotes extrêmes

6297W/99

Date

2003