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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Lors de sa création, le canton de Chamelet compte les communes de Chamelet, Chambost-sur-Allières, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Létra, Saint-Cyr-le-Chatoux,Saint-Just-d'Avray, Saint-Nizier-d'Azergues, Ternand. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801), le canton de Chamelet est supprimé. Les communes de Chamelet, Létra et Saint-Just-d'Avray sont rattachées au canton du Bois-d'Oingt ; Chambost-sur Allières, Grandris, Lamure-sur-Azergues et de Saint-Nizier-d'Azergues forment le canton de Saint-Nizier-d'Azergues jusqu'à l'ordonnance de mai 1838 qui transfère le chef-lieu à Lamure-sur-Azergues ; Saint-Cyr-le-Chatoux rejoint le canton de Villefranche.
Modalités d'entrées
Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Chamelet. Elle a très vraisemblablement été versée à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Conditions d'accès
Immédiatement communicable.
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Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient quelques jugements de l’an IX, un registre des procès-verbaux des audiences de conciliation (9 vendémiaire an X -9 floréal an X) et les minutes et jugements(12 vendémiaire an X- au 9 floréal an X).
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