4U8 - Justice de paix Chamelet

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Cote/Cotes extrêmes

4U8/ 1

Date

an IX-an X

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de Chamelet.

Biographie ou Histoire

Lors de sa création, le canton de Chamelet compte les communes de Chamelet, Chambost-sur-Allières, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Létra, Saint-Cyr-le-Chatoux,Saint-Just-d'Avray, Saint-Nizier-d'Azergues, Ternand. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801), le canton de Chamelet est supprimé. Les communes  de Chamelet, Létra et Saint-Just-d'Avray sont rattachées au canton du Bois-d'Oingt ; Chambost-sur Allières, Grandris, Lamure-sur-Azergues et de Saint-Nizier-d'Azergues forment le canton de Saint-Nizier-d'Azergues jusqu'à l'ordonnance de mai 1838 qui transfère le chef-lieu à Lamure-sur-Azergues ;  Saint-Cyr-le-Chatoux rejoint le canton de Villefranche.

Modalités d'entrées

Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Chamelet. Elle a très vraisemblablement été versée  à la suite des circulaires des  9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant  le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.

Conditions d'accès

Immédiatement communicable.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Attributions civiles et pénales.

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1

Date

An IX-an X

Présentation du contenu

Contient quelques jugements de l’an IX, un registre des  procès-verbaux des audiences de conciliation (9 vendémiaire an X -9 floréal an X) et les minutes et jugements(12 vendémiaire an X- au 9 floréal an X).