5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés, hôtels, casinos, débits de boisson, chasse et pêche

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Cote/Cotes extrêmes

5407W 1-5407W125

Date

1844-1990

Origine

Rhône. Préfecture

Modalités d'entrées

Versement du 8 mars 2018

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable, notamment en raison de la protection de la vie privée.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

5407W89-5407W125

Date

1935-1987

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5407W120-5407W122

Date

1935-1986

Textes réglementaires.

Cote/Cotes extrêmes

5407W122

Date

1935-1971