16. Indulgence de 100 jours accordée par plusieurs cardinaux à la demande de Benoît Alard et de sa femme Pernette, fille de Jean Lerol, aux fidèles en état de grâce qui visiteront l’église de Saint-Romain-de-Couzon aux fêtes de Saint-Romain, Noël, l’Assomption et la dédicace de l’église. 1 p. parchemin, jadis scellée de 11 sceaux pendants dont il ne reste plus que le fond de la boîte de protection. Viterbe, 1499-1500 (=8e année du pontificat d’Alexandre VI).
17. André Amyot, concustode de Sainte-Croix, et André Mijon, habitués de l’église de Lyon, prêtres prébendiers des prébendes fondées au grand autel de Sainte-Croix par messire Etienne Berthier, ancien concustode de Sainte-Croix, vendent à Claude Béraud, greffier de la sénéchaussée de Lyon, une maison et un jardin, rue Tramassac, menaçant ruine depuis l’ouverture du chemin neuf et les éboulements de Fourvière, pour le prix de 50 livres à convertir et employer au bâtiment et réédification du chœur de Sainte-Croix, et le paiement d’une rente annuelle de 60 livres payable à la Noel et à la Saint-Jean. Lyon, 1569, 9 juillet. 1 cahier de 4 ff. de parchemin, copie de 1588 par Jean Rivet, notaire royal et secrétaire de l’archevêché, d’un acte enregistré par Jean-Baptiste Dufour, son prédécesseur.
18. Délibération du chapitre d’Ainay approuvant le contrat d’abbénévis des terres de Pouilleux en Dauphiné (lieu-dit le château de Pouilleux, commune de Saint-Bonnet-de-Mure). Lyon, 1589, 16 mai.
19. Lettres adressées au roi et à M. de Revol par le sieur de Saint-André, relatives à la soumission de Lyon à Henri IV. 8 et 15 février 1594. Copie sur un cahier papier de 6 ff., faite par Charbot et d’André, notaires à Grenoble, s.d.
20. Collation par le chapitre de Saint-Jean à noble Claude de la Veyssière ou de Cantonet, du diocèse de Rodez, du canonicat rendu vacant par la mort de François du Saix. Lyon, 1600, 12 janvier.
21. Lettres patentes d’Henri IV à la Chambre des comptes de Paris pour le couvent des Augustins de Lyon afin que celui-ci puisse bénéficier de lettres patentes accordées auparavant, bien que surannées. Paris, 1601, 18 mars.
22. Lettres patentes d’Henri IV aux habitants de Sainte-Colombe portant création d’une nouvelle foire à la Saint-Antoine et le lendemain (=17 et 18 janvier), et prolongeant d’un jour les trois foires créées par lettres patentes de juillet 1600, pourvu qu’il n’y ait pas d’autre foire aux mêmes jours à quatre lieues à l’entour. Paris, 1609, février.
23. Lettre royale donnée à Lunel, par laquelle est autorisé le maintien dans la province de Saint-Bonaventure de l’ordre des Cordeliers, de la Franche-Comté et de la Savoie. 1622, 5 août. Copie par Carsillon, notaire royal, de 1622.
24. Lettre royale ordonnant au bureau des finances de la généralité de Lyon de pourvoir à l’exécution de l’état des recettes et dépenses. Paris, 1661, 31 décembre.
25. Reconnaissances d’une pension de 10 livres par an due au chapitre de Saint-Just pour une fondation faite en 1475 par Guichard Bastier et son fils Geoffroy,  assise sur une maison rue Saint-Jean et une autre rue des Trois-Marie, immeubles appartenant à Jean-Ferdinand Bouillioud, procureur général au parlement de Dombes ; actes rédigés pour servir à M. Cyprien Molard-Blanchery, chanoine de Saint-Just, receveur des pensions du chapitre. Lyon, 1664-1678, 7 pièces papier.
26. Bref de privilège accordé par le pape Alexandre VII à l’autel de Saint-Denis d’Alix. Rome, 1666, 8 juin.
27. Arrêt du Conseil d’État dispensant Jean Henry, receveur des tailles de Saint-Etienne en Forrez, de fournir caution et certificateur de son maniement des années 1671 et 1672. Saint-Germain-en-Laye, 1672, 22 février.
28. Lettre de commission, signée et scellée de Colbert, à maître Isaïe Bonnenfant, pour le contrôle de l’année 1674 dans la généralité de Lyon. Versailles, 1673, 17 novembre. Sceau de cire rouge plaqué aux armes de Colbert.
29. Lettre royale ordonnant au bureau des finances de la généralité de Lyon de pourvoir à l’exécution de l’état des recettes et dépenses du taillon et gages de la maréchaussée pour 1674. Saint-Germain-en-Laye, 1674, 5 décembre.
30. Arrêt du parlement de Dauphiné en faveur des habitants de Villeurbanne contre les officiers de la justice de la Guillotière. Grenoble, 1677, 23 août. 1 pièce (placard imprimé).
31. Fragment d’un arrêt du parlement de Paris en faveur des dames de Saint-Pierre de Lyon contre Étiennette Gay, veuve de feu Michel Vaubertrand, pour le paiement de servis sur une maison rue Terraille à Lyon. Paris, 1678, 1er mars.
32. Jugement de la sénéchaussée de Lyon en faveur des dames de Saint-Pierre de Lyon contre Marie Boiron, femme de Joseph Constant. Lyon, v. 1680.
33a. Requête de François Paquet, chanoine de Saint-Just, à l’archevêque pour la réduction d’une fondation faite en 1555 en l’église de fernay (Loire, arr. Saint-Etienne, canton Rive-de-Gier), annexe de Saint-Paul-en-Jarez, avec l’accord de l’archevêque. Lyon, 1682. 1 cahier papier, 2 ff., sceau de cire rouge sous papier de Mgr de Neuville.
33b. Procédure devant le parlement de Paris pour Martin Pignard, fille de Philippe Pignard, maître ouvrier en soie de Lyon, contre Charles de Chaponay et ses frères et sœurs, enfants de Humbert de Chaponay, en son vivant lieutenant général de la sénéchaussée, en appel d’une saisie réelle opérée sur une maison à l’enseigne de la Roue d’argent place Bellecour. 1690, Lyon. 1 pièce papier, 3 pièces parchemin.
34. Transaction passée devant Delaroère, notaire à Lyon, entre Guillaume Fournel, avocat, et le couvent des Chazeaux sur les limites de leurs propriétés au-dessus du chemin neuf. Lyon, 1693, 28 mars.