L'enseignement et l'apprentissage agricoles font l'objet de lois dès avant la Seconde Guerre mondiale, respectivement en 1918 et 1929. Par la suite, le gouvernement de Vichy organise l'enseignement agricole public par une « loi » du 5 juillet 1941. Deux ans plus tard, il crée le certificat d'études post-scolaires agricoles.

Les années 1960 constituent une décennie de structuration de l'enseignement agricole public, sous l'impulsion du Premier ministre Michel Debré, puis du ministre de l'agriculture Edgar Pisani. La loi 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles inaugure cette période. Elle consacre, dans son article 2, que « l'enseignement agricole et la formation professionnelle agricole relèvent du ministère de l'agriculture », et non de celui de l'éducation nationale mais le texte de loi prévoit leur coordination en la matière.

Le décret du 20 juin 1961, portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, prévoit la création du Brevet professionnel agricole, l'équivalence des formations de techniciens et techniciens supérieurs agricoles avec la première et deuxième partie du baccalauréat, l'organisation de l'enseignement agricole féminin, de l'enseignement supérieur agricole (ingénieurs).

Le Brevet d'apprentissage agricole (BAA) est créé en août 1964, en remplacement du Brevet d'apprentissage et d'aptitude professionnelle (dont l'acronyme était également BAA) créé par la loi du 18 janvier 1929. Suivront le Brevet d'enseignement agricole (BEA) et le Brevet de technicien (supérieur) agricole (BT(S)A) en juillet et septembre 1965.

En 1972, sont mis en place des versions rénovées du Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et du Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA).

Une décennie plus tard, les lois Rocard du 9 juillet et du 31 décembre 1984 réforme l'enseignement agricole public et privé. Dans la continuité, un décret de novembre 1985 organisant les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) établit la triple tutelle pour ces derniers, dont celle du directeur régional de l'Agriculture et de la forêt (DRAF), qui détient l'autorité académique (équivalent du rectorat).

En 2008, les DRAF deviennent directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) suite au décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. En leur sein est institué un service régional de la formation et du développement (SRFD), en charge de l'enseignement agricole et en relation directe avec la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l'Agriculture.

Jusqu'à leur versement, les archives étaient conservées dans les locaux de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Cité administrative d'Etat, 165 rue Garibaldi dans le 3e arrondissement de Lyon.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/07/2021

Ce versement se compose des dossiers relatifs aux diplômés de l'enseignement agricole pour la région Rhône-Alpes. Il se compose en général de la liste ou registre des inscrits, de la liste ou registre des admis ou diplômés, des bordereaux de notation lorsqu'ils tiennent lieu d'attestation de résultats ; plus ponctuellement, des registres de délivrance des diplômes et des statistiques. Ce versement concerne les diplômes suivants : Brevet d'apprentissage agricole (BAA), Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), Brevet de technicien agricole (BTA) et Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA).

Conformément aux articles L213-1 et L213-2 du code du patrimoine, le fonds fait l'objet d'un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).

Voir l'inventaire 5830W en PDF

5831W Enseignement agricole, liste des diplômés (1996-2019).

Anne-Marie LELORRAIN, Marigold BOBBIO, L'enseignement agricole et vétérinaire de la Libération à nos jours, textes officiels avec introduction, notes et annexes, Educagri Editions, INRP, 2005, 1053 p.

Michel BOULET, L'École des paysans, deuxième partie 1918-1960, Dijon, ENESAD, 2005, 293 p.

Nathalie DROYER, La transformation des BTA en baccalauréat technologique dépendant du Ministère de l'Agriculture et le cheminement scolaire des élèves, Thèse pour le doctorat, Université de Bourgogne, 2001.

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