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3703W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice correctionnelle

1 media

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Affaires correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

3703W 1-3703W351

Date

1965-1970

Importance matérielle

55.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/06/2001

Présentation du contenu

Procédures correctionnelles et non-lieu : dossiers d'affaires (1966). Non-lieu : dossiers d'affaires (1966). Registres d'audiences (1965-1970).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice), à l'exception des articles 3703 W 331-351 librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3703W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE