328W 1-328W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
328W - Direction départementale des contributions directes - Impôt sur le revenu, sur les bénéfices et sur les sociétés
1 media
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Impôt sur le revenu, sur les bénéfices et sur les sociétés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1954
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,40 ml
Origine
Direction départementale des contributions directes/Inspection de Tarare
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/11/1964.
Présentation du contenu
Déclarations : dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Echantillonnage réalisé conformément à la circulaire de la Direction des Archives de France du 17 septembre 1940. A l'origine, ce versement comprenait aussi les dossiers de déclaration de l'année 1953, qui ont été éliminés.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières