5739W 1-5739W54
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale
1 media
Déplier tous les niveaux
Réglementation générale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1924-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Histoire de la conservation
Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.
Présentation du contenu
Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Prostitution.
Cote/Cotes extrêmes
5739W27-5739W35
Date
1942-1982
Mots clés matières
Maisons de tolérance et de prostitution clandestine.
Cote/Cotes extrêmes
5739W30
Date
1924-1953
Présentation du contenu
Fermeture des établissements et réaffectation des locaux : texte de loi, comptes rendus de réunions, rapport de police, état nominatif des maisons de tolérance de 2e catégorie, extraits du registre des arrêtés du maire, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, « Maisons de tolérance et filles publiques, précis de droit sur la prostitution » (1924), extraits du Journal officiel, télégramme, notes, correspondance (1924, avril 1946-juin 1953).
Loi n° 46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme.