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3737W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Contentieux de la sécurité sociale

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Contentieux de la sécurité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

3637W 1-3637W73

Date

1945-1960

Importance matérielle

8.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/09/2000

Présentation du contenu

Minutes des jugements du 4 octobre 1945 au 22 décembre 1960.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3637W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE