4513W 1-4513W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4513W - Conseil des prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires prud'homales.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2002
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,90 ml
Origine
Conseil des Prud'hommes de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/2009.
Présentation du contenu
Registres d'audiences.
Mode de classement
Par année et par section.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques