284W - Centre administratif et technique interdépartemental (CATI) - Police, personnel

1 media

Déplier tous les niveaux

Police, personnel.

Cote/Cotes extrêmes

284W 1-284W14

Date

1958-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,52 ml

Origine

Centre administratif et technique interdépartemental (CATI)/Division administrative

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/04/1963.

Présentation du contenu

Finances : fiches de renseignements et bordereaux comptables (1958). Dossiers de personnel rayé des contrôles [1958-1959]. Amnistie du 31 juillet 1959 à la suite de sanctions supérieures ou blâmes après conseil de discipline et à la suite de petites sanctions, avertissements et blâmes (1959).

Conditions d'accès

Versement librement communicable.