1er mai 1819-1824.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau d'Anse.

Cote/Cotes extrêmes

02848

Autres Cotes

3Q4/4-3Q4/508

Date

An III-1936

Biographie ou Histoire

Bureau supprimé en 1934, absorbé par le bureau de Villefranche-sur-Saône

Mots clés collectivités

Tables alphabétiques des partages.

Cote/Cotes extrêmes

03178

Autres Cotes

3Q4/317-3Q4/318

Date

1809-1824

Mots clés typologiques

Table des partages

1er mai 1819-1824.

Cote/Cotes extrêmes

03180

Autres Cotes

3Q4/318

Date

1819-1824

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