6345W 1-6345W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6345W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires électorales : minutes des jugements
1 media
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Affaires électorales : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,6 ml
3 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1988.
Cote/Cotes extrêmes
6345W1
Date
1988
Particularité physique
papier