3571W 1-3571W42
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3571W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lyon - Affaires criminelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires criminelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1927-1982
Importance matérielle
5.20 Ml
Particularité physique
Papier
Origine
SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/09/1999
Présentation du contenu
Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions, atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat. 3571 W 1-22 : dossiers individuels d'affaires (1978). 3571 W 23-32 : crimes et délits commis durant l'occupation allemande (1911-1983). 3571 W 33-42 : Guerre d'Algérie (1954-1962).
Conditions d'accès
Les dossiers 3571 W 23-32 sont librement communicables, les autres dossiers sont soumis à un délai de 75 ans (enquêtes de police judiciaire) à compter de leur clôture.
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