5797W 1-5797W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5797W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml
13 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/02/2021
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 1er au 13 novembre 2014.
Cote/Cotes extrêmes
5797W/9
Date
2014
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable