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3458W - Département du Rhône - Fourrière départementale

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Fourrière départementale.

Cote/Cotes extrêmes

3458W 63

Date

1977-1997

Importance matérielle

15.85 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de la solidarité territoriale et du développement (SSTD)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/10/1997

Présentation du contenu

Mise en fourrière : procès-verbaux, factures, correspondance, cahiers (1977-1997). Scellés et vente par les Domaines (1982-1995). Destructions à la suite d'expertise (1988-1995).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement a été éliminé en 2011, hormis les cahiers récapitulatifs (3458 W 63).

Mots clés matières

COMMUNICATIONS, TRANSPORT, VEHICULE AUTOMOBILE

Mots clés typologiques

PIECE COMPTABLE, PROCES-VERBAL D'INFRACTION