2474W - Préfecture de région - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Déplier tous les niveaux

Personnel. Contrôle de légalité des marchés.

Cote/Cotes extrêmes

2474W 1-2474W22

Date

1977-1989

Importance matérielle

3.28 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/05/1989

Présentation du contenu

Personnel, promotion sociale, concours : liste ; élections. Relations avec les services extérieurs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1 à 21 ont été éliminés en 2011. Seul reste le 2474 W 22.

Conditions d'accès

Librement communicable.