5742W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés

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Cote/Cotes extrêmes

5742W 1-5742W28

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,70 ml

28 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Du 15 au 31 août 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5742W/18

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable